Gratuit & Valeur Juridique Certifiée !

Envoyer une lettre recommandée par internet

Entre particuliers, la lettre recommandée à toute valeur lorsqu'elle est acceptée et que le destinataire confirme son identité. Simple rapide et maintenant gratuite sur mail-certificate.com, la lettre recommandée par internet est un outil immédiat et utilisable de tout lieu disposant d’une connection à internet.

Préparer son courrier recommandé par internet

Une lettre recommandée sur internet est composée de deux éléments, comme un email. D’une part, le message permet de s’adresser directement et simplement au destinataire. Il pourra être accompagné d’une ou plusieurs pièces jointes. Un certificat atteste de l’envoi de la lettre, avec la date d’envoi de celle-ci. Sur internet comme par la Poste, le courrier est accessible sur une durée de 15 jours. Dans tous les cas, que la lettre ait été lue ou non, l’expéditeur conserve la preuve de son envoi qui pourra être utilisée devant les tribunaux le cas échéant.

Votre lettre recommandée gratuite par internet

Par voie numérique, votre lettre recommandée par internet est gratuite ! Affranchissez-vous du timbre et des tarifs proposés par divers services. Mail-certificate vous propose un service entièrement gratuit dès lors que votre lettre certifiée transite par nos services. Notre gratuité s’applique quelle que soit le nombre de pièces jointes.

Gratuite et rapide, la lettre recommandée par internet dispose d’une valeur juridique

Grâce au service de mail-certificate, vous pouvez attester de vos envois pendant un an. Le délai d’acheminement est d’à peine quelques secondes, et vous pouvez envoyez cette lettre de n’importe où, il vous suffit d'une connection internet. Le décret du 2 février 2011 fixe les cadres pour que la lettre recommandée par internet soit juridiquement valable : - Le tiers chargé de l'acheminement doit garantir l'identité du destinataire et de l'expéditeur. - Si le destinataire n'est pas un professionnel, son accord préalable doit être obtenu - Les date d'expédition et de réception doivent être garanties et vérifiables. - Un avis de réception doit être adressé à l'expéditeur par voie de courrier électronique ou par tout autre dispositif lui permettant de le conserver . En remplissant ces conditions, mail-certificate vous autorise à utiliser son service de lettre recommandée par internet.