Questions fréquentes
Les réponses essentielles pour comprendre le fonctionnement du service, préparer vos envois et retrouver les preuves utiles sans fouiller dans des pages disparates.
Envoi et destinataires
Les points les plus utiles avant l'envoi : nombre de destinataires, formats acceptés et conditions de réception du courrier.
Oui. Les envois groupés sont possibles et vous pouvez ajouter autant de destinataires que nécessaire. Seuls certains usages spécifiques, comme les bulletins de paye, restent limités à un seul destinataire.
Vous pouvez ajouter jusqu’à 10 pièces jointes, de 30 Mo maximum chacune. Les formats acceptés sont PDF, DOC, DOCX, JPG, JPEG et PNG.
Non. Le service est entièrement électronique et ne prévoit pas de distribution postale classique.
Non. Le destinataire n’a pas besoin de créer un compte. Avec Standard, il accède au courrier par un lien. Avec Plus, le destinataire reçoit son code d’accès par SMS ou par email, selon le mode choisi.
Accès et usage
Qui peut utiliser le service, depuis où, et dans quelles conditions d'accès à votre compte ou à vos espaces de travail.
Non. Mail Certificate est accessible à tous, personnes physiques comme morales, sans restriction et 24/7.
Pour envoyer un courrier, créez un compte Mail Certificate. Le destinataire n’a pas besoin de s’inscrire pour consulter le courrier qui lui est adressé. Son mode d’accès dépend de la formule choisie.
Comparer Standard et PlusChaque personne peut disposer de son propre compte. Cela permet de séparer les usages et de garder un suivi clair par utilisateur.
Oui. Le service est accessible depuis n'importe quel endroit disposant d'une connexion internet. Vous pouvez vous connecter depuis un autre poste avec votre email et votre mot de passe.
Preuves et conservation
Les informations qui font foi : preuve de dépôt, délais de conservation, heures de référence et notifications reçues.
Les conditions générales prévoient un accès courant aux courriers et aux pièces pendant un an après l’envoi. Téléchargez les documents utiles à vos dossiers. Les conditions de conservation probatoire au-delà de cet accès courant sont détaillées dans les conditions générales de vente.
Les emails et l’historique présentent les références et les états disponibles : envoi, acceptation, refus ou expiration selon le parcours.
L'heure UTC est l'heure de référence internationale. En France, l'heure légale est en avance de deux heures sur UTC en été et d'une heure en hiver.
Vous y retrouvez les références de l’envoi, le PDF horodaté et les états applicatifs disponibles. Le service ne parle pas d’accusé d’ouverture lorsque l’ouverture effective n’est pas démontrée.
