Courrier certifié et preuves
Constituez un dossier clair autour de votre courrier
Associez la version envoyée, son horodatage et les statuts réellement enregistrés.
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Courrier certifié et preuves
Un dossier utile ne repose pas sur une appellation commerciale : il relie la version envoyée, sa date, le destinataire et les événements réellement disponibles.
Préparez votre document en ligne, ajoutez les destinataires et choisissez le parcours Standard ou Plus. Le PDF produit reçoit un jeton d’horodatage électronique qualifié via le service Certigna utilisé.
L’historique rapproche le document, la référence et les statuts enregistrés. Cette chronologie peut contribuer à expliquer un envoi ou une relance, mais sa portée dépend toujours du contexte, du document et des autres pièces du dossier.
L’historique conserve les références et les statuts gérés par l’application. Mail Certificate ne se présente pas comme une LRE qualifiée : lorsqu’un canal réglementé est imposé, utilisez le procédé demandé.
Pour comparer les présomptions d’une LRE et les éléments d’un courrier documenté, consultez la page lettre recommandée électronique et le détail du mail certifié.