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Traçabilité
Mail Certificate associe le document horodaté aux événements réellement gérés par l’application, sans confondre suivi applicatif et LRE qualifiée.
L’historique permet de retrouver les références de l’envoi, le document PDF horodaté et les statuts du destinataire : envoi, acceptation, refus ou expiration selon le parcours réalisé.
Un statut d’acceptation ne doit pas être présenté comme une signature électronique qualifiée. De même, le service ne parle pas d’accusé d’ouverture lorsque l’ouverture effective du document n’est pas démontrée.
Rattachez le PDF, les pièces d’origine et les emails reçus à votre contrat ou dossier métier. Consultez le guide détaillé sur la preuve Mail Certificate.