Réception et traçabilité

Preuve de réception : comprendre les statuts du destinataire

Mail Certificate associe le PDF horodaté aux événements réellement gérés, sans transformer un statut applicatif en accusé de réception réglementaire.

PDF horodatéAcceptation ou refusHistorique accessible

Les informations disponibles

L’historique permet de retrouver les références de l’envoi, le document PDF horodaté et les statuts du destinataire : envoi, acceptation, refus ou expiration selon le parcours réalisé.

Ce que ce suivi ne signifie pas

Un statut d’acceptation ne doit pas être présenté comme une signature électronique qualifiée. De même, le service ne parle pas d’accusé d’ouverture lorsque l’ouverture effective du document n’est pas démontrée.

Conserver un dossier cohérent

Rattachez le PDF, les pièces d’origine et les emails reçus à votre contrat ou dossier métier. Consultez le guide détaillé sur la preuve Mail Certificate.

Pour distinguer preuve d’envoi, preuve de réception et présomptions réglementaires, consultez aussi notre guide de la lettre recommandée électronique.

Preuve de réception

Suivez la réponse du destinataire sans perdre le document d’origine

Retrouvez le PDF horodaté et les états d’acceptation, de refus ou d’expiration disponibles.